Indemnite-de-rupture-conventionnelle.com » Contrat de travail » Rupture conventionnelle du contrat de travail : comment y procéder ?

Rupture conventionnelle du contrat de travail : comment y procéder ?

La rupture conventionnelle du contrat de travail est une procédure particulière permettant à un salarié de quitter son entreprise en passant un accord à l’amiable entre lui et son employeur.

Le salarié profite d’une indemnisation spécifique suite à la rupture conventionnelle de son contrat de travail.

Les avantages d’une rupture conventionnelle du contrat de travail

Au lieu de démissionner ou d’abandonner votre poste, vous avez la possibilité de quitter votre poste au sein de votre entreprise en négociant une rupture à l’amiable avec votre employeur. Voilà l’avantage principal de cette rupture, Mais en y regardant de plus près, quels sont les avantages réels pour le salarié ?

  • Rupture avec une indemnisation spécifique : Ce qui n’est pas possible avec une démission ou un abandon de poste. Vous percevrez une indemnité obligatoirement supérieure ou égale à l’indemnité de licenciement (Le montant exact est négocié lors d’un entretien avec votre employeur)
  • Simplicité de la procédure : En premier temps, il faut convaincre votre entreprise d’accepter la rupture conventionnelle, le reste, n’est que formalités administratives très simples.
  • Rapidité de la procédure : Très rapide même ! Si tout ce passe bien, vous pouvez quitter votre entreprise en à peine un mois après la signature de la convention de rupture.
  • Possibilité de partir sans fournir de motifs : Personne ne peut vous contraindre à fournir de motifs. Que vous vouliez quitter votre travail à cause de votre patron ou une toute autre raison, qu’elle soit professionnelle ou personnelle, vous avez le droit de demander la rupture conventionnelle de votre contrat de travail sans fournir la moindre explication.

Comment procéder pour aboutir à une rupture conventionnelle de votre contrat de travail ?

La procédure est assez simple. La seule barrière que vous prouvez trouver face à votre décision, c’est le refus de votre employeur d’accepter votre demande de rupture conventionnelle. Il faut donc agir bien et faire sa demande convenablement. Prenez donc contact avec votre employeur ou toute autre responsable concerné par une telle procédure et proposez lui votre demande. Par écrit ou oralement, soyez vous-même et montrer lui les avantages qu’à l’entreprise de rompre conventionnellement votre contrat de travail.

Une fois que l’accord vous à été donné, on entre réellement dans la procédure. Ça se passe très vite ! Un entretien obligatoire entre vous et votre employeur est prévu dans lequel vous négociez la rupture ainsi que la somme de l’indemnisation. Vous signez une convention de rupture, celle-ci est envoyée à l’administration dans un délai de 15 jours, dans lequel il y a possibilité de rétractation. Un autre délai de 15 jours encore pour que la convention soit étudiée et validée par l’administration.